Je recherche la vérité sur la naturalisation de ma mère après le décès de ma gra

Sujet initié par Amine241187@, il y a 11 jours - 249 vues

Bonjour,

La mention « morte pour la France » n'entraîne pas en elle-même l'attribution ou la confirmation automatique de la nationalité française. Elle est honorifique et mémorielle, même si elle ouvre certains droits spécifiques pour les descendants.

La loi du 25 juillet 1968 concerne principalement l'indemnisation et la reconnaissance des victimes civiles et militaires de guerre. Elle ne confère pas, à elle seule, la nationalité française ni ne la transmet automatiquement aux enfants.

Pour que votre grand-mère ait été française, il faut qu'elle ait acquis la nationalité française de son vivant, par naturalisation, déclaration ou assimilation, et que cette acquisition soit juridiquement établie. Le fait que l'acte de décès soit conservé à Nantes signifie simplement qu'elle relevait de l'état civil français, ce qui peut être un indice, mais ce n'est pas une preuve définitive de nationalité.

La nationalité de votre mère dépend de la situation juridique exacte de votre grand-mère au moment de sa naissance. Si votre grand-mère était française à cette date, votre mère peut être française de naissance. Si elle est devenue française après la naissance de votre mère, cela ne transmet pas automatiquement la nationalité.

L'adoption en 2020 n'a pas d'effet rétroactif sur la nationalité à la naissance. En revanche, selon la forme de l'adoption, elle peut ouvrir des droits à la nationalité par déclaration, mais cela dépend du type d'adoption et du statut de l'adoptant.

Pour établir la vérité juridique, il faut rechercher le décret ou l'acte de naturalisation de votre grand-mère, auprès des archives de naturalisation ou du service central d'état civil de Nantes. Sans ce document, aucune certitude juridique ne peut être donnée.

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